Les statuts

ARTICLE 1 – Constitution et Dénomination

Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette Association porte le nom de « Centre des Jeunes Entrepreneurs de l’Essonne (Cj2e) »

ARTICLE 2 – Objet

L’Association a pour objet d’aider à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales ou de services et d’apporter aussi sa contribution au développement économique local ou régional.

A cet effet, l’Association se propose notamment :

D’accorder son parrainage à la création d’une entreprise, de faciliter les formalités de sa constitution et les conditions de sa création et de son démarrage ;
D’apporter aux entreprises une assistance et des conseils en gestion ;
De faciliter le rapprochement d’entreprises et de personnes aptes à la gérer et les développer ;
De rechercher des idées ou opportunités susceptibles d’être développées dans une activité industrielle, commerciale ou de service ;
De contribuer à la formation et à l’information de ses membres ;
D’exécuter toutes les démarches et actions nécessaires à cet objet

Et de consentir à des créateurs d’entreprise, soit pour la préparation et l’élaboration de leur projet, soit pour se mise en œuvre de son lancement, des prêts d’honneur ou sa caution :

Prélever un fonds d’intervention qui sera alimenté par les ressources propres de l’Association, soit par des concours (emprunts ou dons) qu’elles pourront elles-mêmes obtenir.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à la CCI Essonne au :

407 Square Champs Elysées
91026 EVRY Courcouronnes

Il peut être transféré sur simple décision du Bureau

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

Les membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs et paient une cotisation annuelle.
Les membres passifs : Sont appelés membres passifs, les membres désireux de partager l’objet social de l’Association et s’acquittent de leur cotisation annuelle.
Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. Elles peuvent être admises au Conseil d’Administration.

Sont d’ores et déjà membres d’honneur :

Plusieurs anciens Présidents et une Présidente du Cj2e

ARTICLE 6 – Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement lors de l’Assemblée Générale.
Les dons éventuels effectués par les membres d’honneur sont laissés à leur libre arbitre.

ARTICLE 7 – Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion fait l’objet d’un coupon rempli et signé par le demandeur, accompagné d’un chèque correspondant au montant de la cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui pourront lui être communiqués à son entrée dans l’Association.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par décès ;
Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
Par radiation pour non-paiement de sa cotisation annuelle ;
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – Responsabilité des membres

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 9 à 15 membres, pris parmi ses membres actifs et élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ; un renouvellement a lieu chaque année par tiers ; ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont éligibles.

Sur décision du Conseil d’Administration élu, sa composition peut être étendue, au-delà de ses quinze membres à certains membres d’honneur et qui siègeront régulièrement.

En cas de vacances (décès, démissions, exclusions, etc), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 – Election du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation.

Les votes ont toujours lieu au scrutin secret, à moins que l’Assemblée Générale se manifeste majoritairement par un vote à main levée.

ARTICLE 12 – Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou son Secrétaire Général, ou sur la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par un compte-rendu signé par le Secrétaire et éventuellement reporté dans un registre et signé du Président et du Secrétaire Général.

ARTICLE 13 – Exclusions du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’Article 10, alinéa 3 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 14 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés, au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire, doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adaptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide éventuellement de la rémunération du personnel mis à la disposition de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 16 – Bureau

Lors de la première réunion du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret un bureau, comprenant :

Un Président ;
Éventuellement 1 ou 2 Vice-Présidents ;
1 Secrétaire Général ;
Éventuellement 1 Secrétaire Adjoint ;
Un Trésorier ;
Éventuellement 1 Trésorier Adjoint ;
Éventuellement 2 ou 3 Administrateurs délégués.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 18 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent adressées dans les 3 jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration.
Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents, à jour de leurs cotisations et éventuellement porteurs de pouvoirs d’adhérents empêchés.
Il est également tenu une fiche de présence qui est signée par chaque membre présent et porteur de procuration et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 19 – Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 20 – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association.
Éventuellement, les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
Elle désigne éventuellement les commissaires aux comptes. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle pour le prochain exercice.
Elle fixe les grandes orientations devant permettre à l’Association de remplir son objet social, durant l’exercice à venir.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

ARTICLE 21 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions fixées à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 22 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :
Du produit des cotisations des adhérents ;
Des subventions éventuelles des collectivités publiques ;
Du produit des manifestations diverses, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;
Toutes autres ressources, dons ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 23 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Dans le cas où l’Assemblée Générale aurait désigné des commissaires aux comptes, ceux-ci se chargeraient de la vérification annuelle de la comptabilité et présenteraient un rapport écrit sur leurs opérations de vérification à l’Assemblée Générale de clôture de l’exercice.
Les commissaires aux comptes choisis ne doivent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

ARTICLE 24 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinzaine jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 25 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 26 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

ARTICLE 27 – Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration ou à défaut le Secrétaire Général doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Evry le 30/06/92